Droit-Économie
Bac STMG — Session 2025
Métropole, La Réunion, Mayotte, Antilles, Guyane — 2025
Contexte du sujet
Iris Grondin, architecte salariée de la SARL ArchiDij974 à La Réunion, conteste son licenciement après la découverte par l’employeur de messages privés partageant des informations sur des projets de l’entreprise.
Thème économique : libre-échange, commerce extérieur, croissance, droits de douane
Documents du sujet (9)
- •Extrait du contrat de travail à durée indéterminée d’Iris Grondin
- •Article 9 du Code civil
- •Articles du Code du travail
- •Analyse de l’arrêt de la Cour de cassation du 30 décembre 2020
- •Pourquoi un droit du travail ?
- •Évolution des échanges de biens entre 2015 et 2023
- •Les pays en développement et le libre-échange
- •Contributions des principaux indicateurs économiques à la croissance du PIB
- •Les droits de douane et leurs conséquences
Questions & corrigés
jur-1 — Qualification juridique
Énoncé : Qualifiez juridiquement les parties et les faits.
Corrigé (proposition Allo Education)
La SARL ArchiDij974 est l’employeur, Iris Grondin est la salariée liée par un CDI. Les faits portent sur un licenciement pour motif personnel fondé sur une possible violation de l’obligation de confidentialité et sur l’exploitation par l’employeur de messages issus de la sphère privée.
jur-2 — Argumentation pour la salariée
Énoncé : Développez l’argumentation juridique sur laquelle Iris Grondin peut s’appuyer pour démontrer l’absence de cause réelle et sérieuse de son licenciement.
Corrigé (proposition Allo Education)
Iris Grondin peut invoquer le respect de la vie privée (article 9 du Code civil) et soutenir que les messages relevaient d’échanges privés. Elle peut aussi contester le caractère suffisamment grave, précis et objectivement vérifiable des faits reprochés, ainsi que le lien entre les échanges et un préjudice concret pour l’entreprise.
jur-3 — Argumentation pour l’entreprise
Énoncé : Développez l’argumentation juridique que la SARL ArchiDij974 peut opposer à Iris Grondin.
Corrigé (proposition Allo Education)
L’entreprise peut faire valoir l’obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat et la clause de confidentialité. Si les messages divulguaient des informations sensibles à des tiers travaillant chez des concurrents, l’employeur peut soutenir que l’atteinte à la vie privée est proportionnée à son intérêt légitime et à son droit à la preuve.
jur-4 — Limites des pouvoirs de l’employeur
Énoncé : Après avoir rappelé les différents pouvoirs de l’employeur, répondre à la question : dans quelles mesures les pouvoirs de l’employeur sont-ils limités ?
Corrigé (proposition Allo Education)
L’employeur dispose du pouvoir de direction, réglementaire et disciplinaire, mais ces pouvoirs sont limités par les libertés individuelles et collectives, la proportionnalité, le respect de la vie privée, la non-discrimination, les procédures prévues par le Code du travail et le contrôle du juge.
eco-1 — Évolution des échanges de biens
Énoncé : Commentez l’évolution des échanges de biens entre 2015 et 2023.
Corrigé (proposition Allo Education)
On attend une mise en évidence de la progression globale des échanges malgré des à-coups conjoncturels, notamment liés à la crise sanitaire puis au redémarrage de l’activité mondiale. Il faut repérer les variations, les ruptures de tendance et la dynamique générale sur la période.
eco-2 — Consommation et commerce extérieur
Énoncé : Comparez les contributions de la consommation et du commerce extérieur dans la formation du PIB de la France.
Corrigé (proposition Allo Education)
La consommation des ménages est classiquement un moteur majeur du PIB français. Le commerce extérieur a une contribution plus fluctuante et peut être positive ou négative selon l’évolution des exportations et importations. Il faut comparer leur poids et leur stabilité.
eco-3 — Droits de douane
Énoncé : Expliquez les conséquences de la hausse des droits de douane sur l’activité des entreprises.
Corrigé (proposition Allo Education)
Une hausse des droits de douane renchérit les importations, perturbe les chaînes d’approvisionnement, peut protéger certains producteurs domestiques à court terme, mais réduit aussi la concurrence et peut dégrader la compétitivité-prix et les débouchés si des mesures de rétorsion apparaissent.
eco-4 — Libre-échange et croissance
Énoncé : Rédigez une argumentation : le libre-échange favorise-t-il la croissance économique ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Une bonne réponse doit être nuancée : oui, le libre-échange peut stimuler la croissance via l’élargissement des marchés, les gains de productivité, la spécialisation et la baisse des prix ; mais ses effets peuvent être inégaux selon les pays, les secteurs et le niveau de protection sociale ou industrielle. Une conclusion équilibrée est attendue.
Source : education.gouv.fr (licence Etalab 2.0). Corrigés = propositions pédagogiques Allo Education.
Centres en Asie — 2025
Contexte du sujet
Emma Cancard est blessée lors d’une promenade organisée par le centre équestre SARL OGALAU. Le litige porte sur la responsabilité civile, l’obligation de sécurité et le rôle du mécanisme assurantiel.
Thème économique : intervention de l’État, fiscalité environnementale et transition écologique
Documents du sujet (9)
- •Articles du Code civil
- •Extrait de l’arrêt de la Cour de cassation du 22 juin 2017
- •Extrait du contrat conclu entre le centre équestre et Emma Cancard
- •Le mécanisme des assurances
- •Fiscalité écologique : quelle efficacité ?
- •Aides de l’État aux ménages relatives à l’achat de véhicules électriques
- •Réglementation des entreprises pour favoriser la transition écologique
- •Évolution des subventions publiques aux énergies renouvelables et des émissions de gaz à effet de serre
- •Environnement : l’insuffisance de l’intervention de l’État
Questions & corrigés
jur-1
Énoncé : Qualifiez juridiquement les parties, les faits et les dommages.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : identifier les parties, leur qualité juridique, la nature du lien entre elles, puis qualifier les faits utiles au litige. La réponse doit utiliser un vocabulaire juridique précis et ne retenir que les éléments nécessaires à la résolution du cas.
jur-2
Énoncé : Développez l’argumentation juridique qu’Emma CANCARD pourrait avancer pour obtenir réparation.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-3
Énoncé : Proposez les arguments juridiques que la SARL OGALAU pourrait lui opposer.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-4
Énoncé : Pourquoi le mécanisme assurantiel est-il indispensable au bon fonctionnement du droit de la responsabilité ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-1
Énoncé : Rappelez la fonction principale des agents économiques : ménages et entreprises.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-2
Énoncé : Identifiez les instruments mis en place par l’État pour favoriser la transition écologique.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-3
Énoncé : Montrez que la fiscalité environnementale modifie le comportement des agents économiques.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-4
Énoncé : L’intervention de l’État dans l’économie permet-elle de préserver l’environnement ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : présenter les mécanismes économiques, illustrer avec les annexes, puis nuancer. L’État peut soutenir l’activité, corriger des déséquilibres ou réduire des inégalités, mais l’efficacité dépend du ciblage, du coût budgétaire et des effets à long terme.
Source : education.gouv.fr (licence Etalab 2.0). Corrigés = propositions pédagogiques Allo Education.
Conseils pour Droit-Économie — Bac STMG
- Commencez par les exercices que vous maîtrisez le mieux pour sécuriser vos points.
- Lisez attentivement les documents fournis — ils contiennent souvent des indices pour les réponses.
- Gérez votre temps : répartissez les 4h en fonction des points attribués à chaque partie.
- Relisez-vous : soignez la rédaction et vérifiez vos calculs avant de rendre votre copie.
