Droit-Économie
Bac STMG — Session 2022
Métropole, Antilles, Guyane — 2022
Contexte du sujet
Richard et Nicole exploitent un restaurant de montagne gêné par les nuisances provoquées par l’élevage voisin de Jean. Le cas porte sur le trouble anormal de voisinage, le droit de propriété et la réparation des dommages.
Thème économique : emploi, chômage, politiques de l’emploi et mesure de la richesse
Documents du sujet (7)
- •Articles du Code civil
- •Article L214-2 du Code rural
- •Exemples jurisprudentiels sur les troubles de voisinage
- •Taux d’emploi par âge
- •Chômage partiel
- •Mesures de politiques d’emploi
- •PIB et richesse
Questions & corrigés
jur-1
Énoncé : Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : identifier les parties, leur qualité juridique, la nature du lien entre elles, puis qualifier les faits utiles au litige. La réponse doit utiliser un vocabulaire juridique précis et ne retenir que les éléments nécessaires à la résolution du cas.
jur-2
Énoncé : Développez l’argumentation juridique que Richard et Nicole peuvent avancer pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-3
Énoncé : Présentez les arguments juridiques que Jean peut leur opposer.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-4a
Énoncé : Expliquez les enjeux de la protection du droit de propriété.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
jur-4b
Énoncé : Expliquez comment le droit permet la réparation des dommages aux victimes.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-1
Énoncé : Distinguez le taux de chômage et le taux d’emploi.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : calculer les évolutions pertinentes, comparer les périodes, puis commenter la tendance. Il faut distinguer progression en valeur, progression en volume et amélioration réelle de la performance.
eco-2
Énoncé : Comparez les taux d’emploi des différentes catégories d’âge en France entre 2003 et 2019.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : calculer les évolutions pertinentes, comparer les périodes, puis commenter la tendance. Il faut distinguer progression en valeur, progression en volume et amélioration réelle de la performance.
eco-3
Énoncé : Identifiez les mesures de politiques économiques relatives à l’emploi.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : présenter les mécanismes économiques, illustrer avec les annexes, puis nuancer. L’État peut soutenir l’activité, corriger des déséquilibres ou réduire des inégalités, mais l’efficacité dépend du ciblage, du coût budgétaire et des effets à long terme.
eco-4
Énoncé : Déterminez à quelles politiques d’emploi appartiennent les mesures mises en place par l’État français en 2020.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : présenter les mécanismes économiques, illustrer avec les annexes, puis nuancer. L’État peut soutenir l’activité, corriger des déséquilibres ou réduire des inégalités, mais l’efficacité dépend du ciblage, du coût budgétaire et des effets à long terme.
eco-5a
Énoncé : L’intervention de l’État permet-elle de soutenir l’emploi ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : présenter les mécanismes économiques, illustrer avec les annexes, puis nuancer. L’État peut soutenir l’activité, corriger des déséquilibres ou réduire des inégalités, mais l’efficacité dépend du ciblage, du coût budgétaire et des effets à long terme.
eco-5b
Énoncé : Le PIB permet-il de mesurer la richesse d’un pays et de ses habitants ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
Source : education.gouv.fr (licence Etalab 2.0). Corrigés = propositions pédagogiques Allo Education.
Mayotte et réseau — 2022
Contexte du sujet
Amina Nacer, cheffe de rayon chez Normarket, refuse une mutation à Rennes prévue par une clause de mobilité. Elle est licenciée et conteste la validité/la mise en œuvre de la clause.
Thème économique : chaînes de valeur mondiales, firmes multinationales, consommation et emploi
Documents du sujet (10)
- •Contrat de travail d’Amina Nacer
- •Extraits du Code du travail
- •Arrêt de la Cour de cassation sur clause de mobilité
- •Analyse de l’arrêt du 3 mai 2012
- •Chaîne de valeur mondiale
- •Échanges liés aux CVM
- •Facilitation des échanges
- •Bénéfices de participer aux chaînes de valeur
- •Ouverture commerciale
- •Comprendre les CVM
Questions & corrigés
jur-1
Énoncé : Résumez les faits en utilisant des qualifications juridiques.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : identifier les parties, leur qualité juridique, la nature du lien entre elles, puis qualifier les faits utiles au litige. La réponse doit utiliser un vocabulaire juridique précis et ne retenir que les éléments nécessaires à la résolution du cas.
jur-2
Énoncé : Développez l’argumentation juridique que Amina NACER peut avancer pour appuyer ses prétentions.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-3
Énoncé : Développez l’argumentation juridique que la SARL NORMARKET peut lui opposer.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-4a
Énoncé : Déterminez l’intérêt des clauses particulières, insérées dans le contrat de travail, pour chacune des parties.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
jur-4b
Énoncé : Expliquez les différents rôles de la Cour de cassation.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-1
Énoncé : Décrivez le processus de mondialisation de la chaîne de valeur ajoutée d’un produit.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-2
Énoncé : Commentez l’évolution des échanges liés aux chaînes de valeur mondiales.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : calculer les évolutions pertinentes, comparer les périodes, puis commenter la tendance. Il faut distinguer progression en valeur, progression en volume et amélioration réelle de la performance.
eco-3
Énoncé : Expliquez pour quelles raisons les firmes multinationales organisent leur production au niveau mondial.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-4
Énoncé : Montrez l’effet de la mondialisation des chaînes de valeur pour les consommateurs et pour le marché de l’emploi.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-5a
Énoncé : La segmentation des chaînes de valeur mondiales est-elle bénéfique à la croissance économique des pays ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : calculer les évolutions pertinentes, comparer les périodes, puis commenter la tendance. Il faut distinguer progression en valeur, progression en volume et amélioration réelle de la performance.
eco-5b
Énoncé : Les prélèvements obligatoires en France permettent-ils de lutter contre les inégalités ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : présenter les mécanismes économiques, illustrer avec les annexes, puis nuancer. L’État peut soutenir l’activité, corriger des déséquilibres ou réduire des inégalités, mais l’efficacité dépend du ciblage, du coût budgétaire et des effets à long terme.
Source : education.gouv.fr (licence Etalab 2.0). Corrigés = propositions pédagogiques Allo Education.
Conseils pour Droit-Économie — Bac STMG
- Commencez par les exercices que vous maîtrisez le mieux pour sécuriser vos points.
- Lisez attentivement les documents fournis — ils contiennent souvent des indices pour les réponses.
- Gérez votre temps : répartissez les 4h en fonction des points attribués à chaque partie.
- Relisez-vous : soignez la rédaction et vérifiez vos calculs avant de rendre votre copie.
