Droit-Économie
Bac STMG — Session 2024
Métropole, Mayotte, Antilles, Guyane — 2024
Contexte du sujet
L’association Les Danseuses de Caen conteste un retard de livraison de costumes commandés à la SARL Camélia. Le litige porte sur l’exécution contractuelle, l’exception d’inexécution et les limites de la liberté contractuelle.
Thème économique : déficit public, dette publique, prélèvements obligatoires et croissance
Documents du sujet (8)
- •Extrait du contrat de vente conclu entre la SARL Camélia et l’association Les Danseuses de Caen
- •Extraits du Code civil
- •Extrait du Code de la consommation
- •Source doctrinale sur l’ordre public
- •Dépenses et recettes publiques entre 1960 et 2022
- •Effets des modifications de la fiscalité selon le niveau de vie des ménages
- •Effets des politiques fiscales sur l’activité économique
- •Effets de la réduction des impôts de production sur la relance, la compétitivité et l’attractivité
Questions & corrigés
jur-1
Énoncé : Qualifiez juridiquement les parties et les faits.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : identifier les parties, leur qualité juridique, la nature du lien entre elles, puis qualifier les faits utiles au litige. La réponse doit utiliser un vocabulaire juridique précis et ne retenir que les éléments nécessaires à la résolution du cas.
jur-2
Énoncé : Développez l’argumentation juridique que la SARL Camélia peut avancer afin de refuser la livraison jusqu’à paiement intégral du montant prévu au contrat du 7 février 2023.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-3
Énoncé : Développez l’argumentation juridique que l’association Les Danseuses de Caen peut lui opposer.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-4
Énoncé : Pourquoi est-il nécessaire d’apporter des limitations à la liberté contractuelle ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-1
Énoncé : Rappelez le lien entre déficit public et dette publique.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-2
Énoncé : Présentez les conséquences de la baisse des prélèvements obligatoires selon le niveau de vie des ménages en 2020/2021.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : présenter les mécanismes économiques, illustrer avec les annexes, puis nuancer. L’État peut soutenir l’activité, corriger des déséquilibres ou réduire des inégalités, mais l’efficacité dépend du ciblage, du coût budgétaire et des effets à long terme.
eco-3
Énoncé : Identifiez en quoi la baisse des prélèvements obligatoires peut être source de compétitivité des entreprises et d’attractivité du territoire.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : présenter les mécanismes économiques, illustrer avec les annexes, puis nuancer. L’État peut soutenir l’activité, corriger des déséquilibres ou réduire des inégalités, mais l’efficacité dépend du ciblage, du coût budgétaire et des effets à long terme.
eco-4
Énoncé : La réduction des prélèvements obligatoires favorise-t-elle la croissance économique ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : calculer les évolutions pertinentes, comparer les périodes, puis commenter la tendance. Il faut distinguer progression en valeur, progression en volume et amélioration réelle de la performance.
Source : education.gouv.fr (licence Etalab 2.0). Corrigés = propositions pédagogiques Allo Education.
Centres étrangers groupe 1 — 2024
Contexte du sujet
Madame de Gouges achète des carreaux auprès de la SARL Carrelages 2000 pour aménager le bord de sa piscine. Le litige porte sur l’obligation d’information du vendeur et la conformité du bien vendu.
Thème économique : biens collectifs, biens communs, externalités environnementales et intervention de l’État
Documents du sujet (10)
- •Contrat de vente entre Madame de Gouges et Carrelages 2000
- •Extraits du Code civil
- •Extraits du Code de la consommation
- •Arrêt de la Cour de cassation du 11 mai 2022
- •Dépenses liées à l’environnement en France
- •Forêt française et changement climatique
- •Gestion des ressources côtières
- •Théorie des biens communs
- •Propriété des forêts et réglementation du Parc national du Mercantour
- •Gouvernance collective des communs
Questions & corrigés
jur-1
Énoncé : Qualifiez juridiquement les parties et les faits.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : identifier les parties, leur qualité juridique, la nature du lien entre elles, puis qualifier les faits utiles au litige. La réponse doit utiliser un vocabulaire juridique précis et ne retenir que les éléments nécessaires à la résolution du cas.
jur-2
Énoncé : Développez l’argumentation juridique que madame DE GOUGES peut avancer pour justifier sa position.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-3
Énoncé : Développez l’argumentation juridique que pourrait présenter la SARL CARRELAGES 2000 pour se défendre.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-4
Énoncé : Pourquoi le droit prévoit-il une obligation d’information lors de la formation du contrat ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-1
Énoncé : Distinguez les notions de biens collectifs et de biens communs.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-2
Énoncé : Repérez les externalités négatives de l’activité humaine sur l’environnement en France.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-3
Énoncé : Commentez l’évolution des postes de dépenses de la protection de l’environnement en France.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : calculer les évolutions pertinentes, comparer les périodes, puis commenter la tendance. Il faut distinguer progression en valeur, progression en volume et amélioration réelle de la performance.
eco-4
Énoncé : L’intervention de l’État français permet-elle de protéger les biens communs ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : présenter les mécanismes économiques, illustrer avec les annexes, puis nuancer. L’État peut soutenir l’activité, corriger des déséquilibres ou réduire des inégalités, mais l’efficacité dépend du ciblage, du coût budgétaire et des effets à long terme.
Source : education.gouv.fr (licence Etalab 2.0). Corrigés = propositions pédagogiques Allo Education.
Centres étrangers groupe 2 — 2024
Contexte du sujet
Myriam Dumont, salariée de la SAS Modistes du Nord, conteste la rupture de son contrat après une absence de 17 jours. Le cas porte sur l’abandon de poste, la présomption de démission et la rupture conventionnelle.
Thème économique : dépenses publiques, redistribution, pauvreté et politiques sociales
Documents du sujet (7)
- •Extraits du Code du travail
- •Abandon de poste et présomption de démission
- •Emballement du nombre de ruptures conventionnelles
- •Chiffres clés des dépenses et recettes publiques françaises
- •Redistribution et services publics
- •Hausse des prix et pauvreté
- •Cumul des inégalités
Questions & corrigés
jur-1
Énoncé : Qualifiez juridiquement les parties et les faits.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : identifier les parties, leur qualité juridique, la nature du lien entre elles, puis qualifier les faits utiles au litige. La réponse doit utiliser un vocabulaire juridique précis et ne retenir que les éléments nécessaires à la résolution du cas.
jur-2
Énoncé : Présentez les arguments que la SAS MODISTES DU NORD pourrait avancer pour rompre le contrat de travail de Myriam DUMONT.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
jur-3
Énoncé : Développez l’argumentation juridique que Myriam DUMONT peut avancer pour contester la rupture de son contrat de travail.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : construire une argumentation en trois temps : règle de droit applicable, application aux faits, conclusion. Il faut citer les annexes utiles, montrer les conditions remplies ou discutables, puis conclure sur la solution la plus probable.
jur-4
Énoncé : Quels sont les intérêts de la rupture conventionnelle par rapport aux autres modes de rupture du contrat de travail ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-1
Énoncé : Commentez l’évolution des dépenses publiques en France.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : calculer les évolutions pertinentes, comparer les périodes, puis commenter la tendance. Il faut distinguer progression en valeur, progression en volume et amélioration réelle de la performance.
eco-2
Énoncé : Distinguez la logique d’assistance de la logique d’assurance en présentant un exemple pour chacune d’elle.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-3
Énoncé : Montrez que la hausse des prix a des conséquences inégales sur les ménages français.
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : répondre de façon structurée en mobilisant les notions du programme, les documents utiles et une conclusion claire. La réponse doit éviter la paraphrase et montrer le raisonnement attendu au bac.
eco-4
Énoncé : Les politiques sociales sont-elles suffisantes pour lutter contre les inégalités ?
Corrigé (proposition Allo Education)
Correction Allo : présenter les mécanismes économiques, illustrer avec les annexes, puis nuancer. L’État peut soutenir l’activité, corriger des déséquilibres ou réduire des inégalités, mais l’efficacité dépend du ciblage, du coût budgétaire et des effets à long terme.
Source : education.gouv.fr (licence Etalab 2.0). Corrigés = propositions pédagogiques Allo Education.
Conseils pour Droit-Économie — Bac STMG
- Commencez par les exercices que vous maîtrisez le mieux pour sécuriser vos points.
- Lisez attentivement les documents fournis — ils contiennent souvent des indices pour les réponses.
- Gérez votre temps : répartissez les 4h en fonction des points attribués à chaque partie.
- Relisez-vous : soignez la rédaction et vérifiez vos calculs avant de rendre votre copie.
